Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947051205 BE

1947051205 12 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif aux subventions pour frais de fonctionnement aux écoles techniques agreeeskdcoff

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947051205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947051205 12 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif aux subventions pour frais de fonctionnement aux écoles techniques agreeeskdcoff Ouvrir la source officielle

12 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif aux subventions pour frais de fonctionnement aux écoles techniques agreeeskdcoff

Publication: 19 octobre 1947

Numéro: 1947051205

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-12/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →