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1947051004 BE

1947051004 10 MAI 1947. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 28 octobre 1938 concernant l'exportation des chicorées-witloof pour une destination autre que celle du Grand-Duché de Luxembourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947051004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 MAI 1947. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 28 octobre 1938 concernant l'exportation des chicorées-witloof pour une destination autre que celle du Grand-Duché de Luxembourg

Publication: 2 juin 1947

Numéro: 1947051004

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-10/04

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