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1947051001 BE

1947051001 10 MAI 1947. - Arrêté du Régent concernant les attachés coloniaux adjoints à certains postes diplomatiques à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947051001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MAI 1947. - Arrêté du Régent concernant les attachés coloniaux adjoints à certains postes diplomatiques à l'étranger

Publication: 23 octobre 1947

Numéro: 1947051001

page: 9887

Dossier numéro: 1947-05-10/01

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