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1947050901 BE

1947050901 9 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une bonification sur le prix des rations ordinaires de combustibles à usage domestique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947050901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une bonification sur le prix des rations ordinaires de combustibles à usage domestique

Publication: 11 mai 1947

Numéro: 1947050901

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-09/01

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