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1947050704 BE

1947050704 7 MAI 1947. - Arrêté du Régent restituant les subsides scolaires à la commune de Malempré

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947050704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947050704 7 MAI 1947. - Arrêté du Régent restituant les subsides scolaires à la commune de Malempré Ouvrir la source officielle

7 MAI 1947. - Arrêté du Régent restituant les subsides scolaires à la commune de Malempré

Publication: 6 octobre 1947

Numéro: 1947050704

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-07/04

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