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1947050604 BE

1947050604 6 MAI 1947. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947050604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947050604 6 MAI 1947. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène Ouvrir la source officielle

6 MAI 1947. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène

Publication: 9 mai 1947

Numéro: 1947050604

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-06/04

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