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1947050602 BE

1947050602 6 MAI 1947. - Arrêté du Régent portant modification aux barèmes du personnel du ministère du travail et de la prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947050602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947050602 6 MAI 1947. - Arrêté du Régent portant modification aux barèmes du personnel du ministère du travail et de la prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

6 MAI 1947. - Arrêté du Régent portant modification aux barèmes du personnel du ministère du travail et de la prévoyance sociale

Publication: 24 septembre 1947

Numéro: 1947050602

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-06/02

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