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1947050601 BE

1947050601 6 MAI 1947. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés du Régent des 14 décembre 1945 et 28 février 1946 et abrogeant celui du 15 juillet 1946, relatifs à l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947050601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947050601 6 MAI 1947. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés du Régent des 14 décembre 1945 et 28 février 1946 et abrogeant celui du 15 juillet 1946, relatifs à l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge Ouvrir la source officielle

6 MAI 1947. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés du Régent des 14 décembre 1945 et 28 février 1946 et abrogeant celui du 15 juillet 1946, relatifs à l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge

Publication: 9 mai 1947

Numéro: 1947050601

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-06/01

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