1947050501
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1947050501 5 MAI 1947. - Arrêté du Régent complétant l'Arrêté du Régent du 8 mai 1945, qui octroie un congé et une indemnité pour achat d'effets civils aux militaires des forces belges de Grande-Bretagne renvoyés dans leurs foyers, et qui alloue une indemnité pour frais de route à certains militaires rentrant dans leurs foyers à l'étranger
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947050501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947050501 5 MAI 1947. - Arrêté du Régent complétant l'Arrêté du Régent du 8 mai 1945, qui octroie un congé et une indemnité pour achat d'effets civils aux militaires des forces belges de Grande-Bretagne renvoyés dans leurs foyers, et qui alloue une indemnité pour frais de route à certains militaires rentrant dans leurs foyers à l'étranger
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5 MAI 1947. - Arrêté du Régent complétant l'Arrêté du Régent du 8 mai 1945, qui octroie un congé et une indemnité pour achat d'effets civils aux militaires des forces belges de Grande-Bretagne renvoyés dans leurs foyers, et qui alloue une indemnité pour frais de route à certains militaires rentrant dans leurs foyers à l'étranger
Publication: 14 mai 1947
Numéro: 1947050501
page: 888888
Dossier numéro: 1947-05-05/01