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1947050303 BE

1947050303 3 MAI 1947. - Arrêté ministériel ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie du tissage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947050303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947050303 3 MAI 1947. - Arrêté ministériel ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie du tissage Ouvrir la source officielle

3 MAI 1947. - Arrêté ministériel ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie du tissage

Publication: 24 mai 1947

Numéro: 1947050303

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-03/03

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