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1947050301 BE

1947050301 3 MAI 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 27 décembre 1945 relatif à la répartition du bénéfice résultant de la division des billets de la loterie coloniale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947050301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947050301 3 MAI 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 27 décembre 1945 relatif à la répartition du bénéfice résultant de la division des billets de la loterie coloniale Ouvrir la source officielle

3 MAI 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 27 décembre 1945 relatif à la répartition du bénéfice résultant de la division des billets de la loterie coloniale

Publication: 23 mai 1947

Numéro: 1947050301

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-03/01

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