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1947050101 BE

1947050101 1 MAI 1947. - Arrêté du Régent abrogeant et remplaçant les articles 1 à 4 de l'arrêté royal du 26 août 1938 portant création d'un Comité ministériel de coordination économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947050101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947050101 1 MAI 1947. - Arrêté du Régent abrogeant et remplaçant les articles 1 à 4 de l'arrêté royal du 26 août 1938 portant création d'un Comité ministériel de coordination économique Ouvrir la source officielle

1 MAI 1947. - Arrêté du Régent abrogeant et remplaçant les articles 1 à 4 de l'arrêté royal du 26 août 1938 portant création d'un Comité ministériel de coordination économique

Publication: 6 juin 1947

Numéro: 1947050101

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-01/01

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