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1947043009 BE

1947043009 30 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'article 20 de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947043009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947043009 30 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'article 20 de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'article 20 de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Publication: 11 juin 1947

Numéro: 1947043009

page: 5808

Dossier numéro: 1947-04-30/37

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