1947043008
BE
BE
1947043008 30 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'indemnisation de stage au profit des officiers de l'aviation militaire désignés pour suivre les cours du " staff college "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947043008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947043008 30 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'indemnisation de stage au profit des officiers de l'aviation militaire désignés pour suivre les cours du " staff college "
Ouvrir la source officielle
30 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'indemnisation de stage au profit des officiers de l'aviation militaire désignés pour suivre les cours du " staff college "
Publication: 30 mai 1947
Numéro: 1947043008
page: 888888
Dossier numéro: 1947-04-30/36