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1947043006 BE

1947043006 30 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent relatif à la régularisation à titre définitif de certains agents temporaires dans les administrations de l'Etat (Abrogé par AR 23-06-1951, art. 21)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947043006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947043006 30 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent relatif à la régularisation à titre définitif de certains agents temporaires dans les administrations de l'Etat (Abrogé par AR 23-06-1951, art. 21) Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent relatif à la régularisation à titre définitif de certains agents temporaires dans les administrations de l'Etat (Abrogé par AR 23-06-1951, art. 21)

Publication: 15 mai 1947

Numéro: 1947043006

page: 888888

Dossier numéro: 1947-04-30/35

Erratum : Publication du 31 mai 1947, ERRATUM

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