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1947043003 BE

1947043003 30 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent fixant les conditions d'exploitation des tueries et abattoirs particuliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947043003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent fixant les conditions d'exploitation des tueries et abattoirs particuliers

Publication: 12 mai 1947

Numéro: 1947043003

page: 888888

Dossier numéro: 1947-04-30/33

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