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1947043002 BE

1947043002 30 AVRIL 1947. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947043002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1947. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1947

Publication: 1 mai 1947

Numéro: 1947043002

page: 888888

Dossier numéro: 1947-04-30/32

Erratum : Publication du 25 mai 1947, ERRATUM

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