Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947042905 BE

1947042905 29 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel fixant les redevances provisionnelles à verser au Conseil professionnel des exploitations forestières et scieries, en liquidation, à partir du 1er juillet 1946 (Abrogé par AM 10-06-1949)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947042905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947042905 29 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel fixant les redevances provisionnelles à verser au Conseil professionnel des exploitations forestières et scieries, en liquidation, à partir du 1er juillet 1946 (Abrogé par AM 10-06-1949) Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel fixant les redevances provisionnelles à verser au Conseil professionnel des exploitations forestières et scieries, en liquidation, à partir du 1er juillet 1946 (Abrogé par AM 10-06-1949)

Publication: 11 mai 1947

Numéro: 1947042905

page: 888888

Dossier numéro: 1947-04-29/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →