1947042804
BE
BE
1947042804 28 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 février 1947, portant mobilisation civile de la S.A. usines Gilson, à la Croyere, ainsi que des personnes y occupées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947042804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947042804 28 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 février 1947, portant mobilisation civile de la S.A. usines Gilson, à la Croyere, ainsi que des personnes y occupées
Ouvrir la source officielle
28 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 février 1947, portant mobilisation civile de la S.A. usines Gilson, à la Croyere, ainsi que des personnes y occupées
Publication: 4 mai 1947
Numéro: 1947042804
page: 888888
Dossier numéro: 1947-04-28/35