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1947042603 BE

1947042603 26 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel relatif à la validité des timbres de viande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947042603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel relatif à la validité des timbres de viande

Publication: 30 avril 1947

Numéro: 1947042603

page: 888888

Dossier numéro: 1947-04-26/03

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