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1947042505 BE

1947042505 25 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'inspection du commerce des viandes (Abrogé par AR du 05-05-1972)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947042505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947042505 25 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'inspection du commerce des viandes (Abrogé par AR du 05-05-1972) Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'inspection du commerce des viandes (Abrogé par AR du 05-05-1972)

Publication: 31 mai 1947

Numéro: 1947042505

page: 888888

Dossier numéro: 1947-04-25/05

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