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1947042502 BE

1947042502 25 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté royal du 11 mai 1931, relatif à l'immatriculation des aéronefs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947042502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté royal du 11 mai 1931, relatif à l'immatriculation des aéronefs

Publication: 9 mai 1947

Numéro: 1947042502

page: 888888

Dossier numéro: 1947-04-25/02

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