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1947042402 BE

1947042402 24 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent établissant trois catégories parmi les officiers de l'aviation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947042402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent établissant trois catégories parmi les officiers de l'aviation

Publication: 30 avril 1947

Numéro: 1947042402

page: 888888

Dossier numéro: 1947-04-24/02

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