1947042401
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1947042401 24 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent portant dérogation aux dispositions de l'Arrêté n° 3271ter du 21 décembre 1946 organisant l'école des candidats-officiers de gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947042401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947042401 24 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent portant dérogation aux dispositions de l'Arrêté n° 3271ter du 21 décembre 1946 organisant l'école des candidats-officiers de gendarmerie
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24 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent portant dérogation aux dispositions de l'Arrêté n° 3271ter du 21 décembre 1946 organisant l'école des candidats-officiers de gendarmerie
Publication: 30 avril 1947
Numéro: 1947042401
page: 888888
Dossier numéro: 1947-04-24/01