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1947042301 BE

1947042301 23 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, règlementant la vente et l'emploi des conducteurs électriques isoles par les fabricants et les importateurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947042301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947042301 23 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, règlementant la vente et l'emploi des conducteurs électriques isoles par les fabricants et les importateurs Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, règlementant la vente et l'emploi des conducteurs électriques isoles par les fabricants et les importateurs

Publication: 5 mai 1947

Numéro: 1947042301

page: 4598

Dossier numéro: 1947-04-23/01

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