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1947042202 BE

1947042202 22 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel relatif à la mobilisation des pommes de terre de la récolte de 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947042202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947042202 22 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel relatif à la mobilisation des pommes de terre de la récolte de 1946 Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel relatif à la mobilisation des pommes de terre de la récolte de 1946

Publication: 24 avril 1947

Numéro: 1947042202

page: 888888

Dossier numéro: 1947-04-22/02

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