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1947042101 BE

1947042101 21 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel chemin de fer vicinal de Marche-Bastogne-Martellange. Modification au tableau des distances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947042101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947042101 21 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel chemin de fer vicinal de Marche-Bastogne-Martellange. Modification au tableau des distances Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel chemin de fer vicinal de Marche-Bastogne-Martellange. Modification au tableau des distances

Publication: 23 avril 1947

Numéro: 1947042101

page: 888888

Dossier numéro: 1947-04-21/31

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