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1947041901 BE

1947041901 19 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent relatif à la liquidation des organismes et services déclarés nuls par l'arrêté-loi du 5 mai 1944

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947041901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent relatif à la liquidation des organismes et services déclarés nuls par l'arrêté-loi du 5 mai 1944

Publication: 23 avril 1947

Numéro: 1947041901

page: 888888

Dossier numéro: 1947-04-19/01

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