1947041703
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1947041703 17 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1946, abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté ministériel du 3 mai 1946, règlementant la production et la distribution des produits chimiques, peintures, vernis, émaux, produits de beauté et produits d'entretien (Abrogé par AM 19-09-1949, art. 1)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947041703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947041703 17 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1946, abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté ministériel du 3 mai 1946, règlementant la production et la distribution des produits chimiques, peintures, vernis, émaux, produits de beauté et produits d'entretien (Abrogé par AM 19-09-1949, art. 1)
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17 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1946, abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté ministériel du 3 mai 1946, règlementant la production et la distribution des produits chimiques, peintures, vernis, émaux, produits de beauté et produits d'entretien (Abrogé par AM 19-09-1949, art. 1)
Publication: 5 mai 1947
Numéro: 1947041703
page: 888888
Dossier numéro: 1947-04-17/03