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1947041701 BE

1947041701 17 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent relatif aux frais funéraires de certains membres de la gendarmerie tués en service commande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947041701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent relatif aux frais funéraires de certains membres de la gendarmerie tués en service commande

Publication: 27 avril 1947

Numéro: 1947041701

page: 888888

Dossier numéro: 1947-04-17/01

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