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1947041504 BE

1947041504 15 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er février 1946, pris en exécution du règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947041504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947041504 15 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er février 1946, pris en exécution du règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er février 1946, pris en exécution du règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

Publication: 9 mai 1947

Numéro: 1947041504

page: 888888

Dossier numéro: 1947-04-15/33

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