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1947041503 BE

1947041503 15 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel fixant les bases de répartition des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947041503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel fixant les bases de répartition des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

Publication: 9 mai 1947

Numéro: 1947041503

page: 888888

Dossier numéro: 1947-04-15/32

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