1947041502
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1947041502 15 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel abrogeant, pour le plomb, le platine, l'iridium, le palladium et le rhodium, certaines dispositions prévues à l'Arrêté ministériel du 31 janvier 1945 portant règlementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947041502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947041502 15 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel abrogeant, pour le plomb, le platine, l'iridium, le palladium et le rhodium, certaines dispositions prévues à l'Arrêté ministériel du 31 janvier 1945 portant règlementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux
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15 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel abrogeant, pour le plomb, le platine, l'iridium, le palladium et le rhodium, certaines dispositions prévues à l'Arrêté ministériel du 31 janvier 1945 portant règlementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux
Publication: 30 avril 1947
Numéro: 1947041502
page: 4440
Dossier numéro: 1947-04-15/31