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1947041501 BE

1947041501 15 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent déterminant le nouveau régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'administration de la marine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947041501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent déterminant le nouveau régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'administration de la marine

Publication: 16 août 1947

Numéro: 1947041501

page: 7554

Dossier numéro: 1947-04-15/30

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