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1947040802 BE

1947040802 8 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent modifiant le règlement organique des concours quinquennaux et décennaux, au titre scientifique, ressortissant au ministère de l'instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947040802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent modifiant le règlement organique des concours quinquennaux et décennaux, au titre scientifique, ressortissant au ministère de l'instruction publique

Publication: 7 mai 1947

Numéro: 1947040802

page: 4664

Dossier numéro: 1947-04-08/02

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