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1947040801 BE

1947040801 8 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947040801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947040801 8 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change de Bruxelles Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

Publication: 30 avril 1947

Numéro: 1947040801

page: 4432

Dossier numéro: 1947-04-08/01

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