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1947040507 BE

1947040507 5 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947040507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

Publication: 24 avril 1947

Numéro: 1947040507

page: 4224

Dossier numéro: 1947-04-05/36

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