Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947040505 BE

1947040505 5 AVRIL 1947. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947040505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947040505 5 AVRIL 1947. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1947. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées

Publication: 23 avril 1947

Numéro: 1947040505

page: 4184

Dossier numéro: 1947-04-05/34

Erratum : Publication du 2 mai 1947

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →