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1947040503 BE

1947040503 5 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées. - Modifications aux listes annexes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947040503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées. - Modifications aux listes annexes

Publication: 27 février 1948

Numéro: 1947040503

page: 888888

Dossier numéro: 1947-04-05/32

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