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1947040501 BE

1947040501 5 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent portant modifications des dispositions relatives aux heures de navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947040501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent portant modifications des dispositions relatives aux heures de navigation

Publication: 26 avril 1947

Numéro: 1947040501

page: 4321

Dossier numéro: 1947-04-05/30

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