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1947040403 BE

1947040403 4 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel relatif à la vente des plants de pommes de terre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947040403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel relatif à la vente des plants de pommes de terre

Publication: 6 avril 1947

Numéro: 1947040403

page: 888888

Dossier numéro: 1947-04-04/03

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