Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947040402 BE

1947040402 4 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 12 juillet 1946 relatif à la mobilisation des céréales et des légumes secs de la récolte de 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947040402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947040402 4 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 12 juillet 1946 relatif à la mobilisation des céréales et des légumes secs de la récolte de 1946 Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 12 juillet 1946 relatif à la mobilisation des céréales et des légumes secs de la récolte de 1946

Publication: 6 avril 1947

Numéro: 1947040402

page: 888888

Dossier numéro: 1947-04-04/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →