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1947040401 BE

1947040401 4 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 12 juillet 1946 relatif à la mobilisation des céréales et des légumes secs de la récolte de 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947040401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947040401 4 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 12 juillet 1946 relatif à la mobilisation des céréales et des légumes secs de la récolte de 1946 Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 12 juillet 1946 relatif à la mobilisation des céréales et des légumes secs de la récolte de 1946

Publication: 6 avril 1947

Numéro: 1947040401

page: 888888

Dossier numéro: 1947-04-04/01

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