Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947040302 BE

1947040302 3 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947040302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947040302 3 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène

Publication: 6 avril 1947

Numéro: 1947040302

page: 888888

Dossier numéro: 1947-04-03/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →