1947040301
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1947040301 3 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent suspendant provisoirement l'exécution de l'Arrêté du 31 décembre 1946 portant création d'une union intercommunale des commissions d'assistance publique de l'agglomération bruxelloise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947040301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947040301 3 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent suspendant provisoirement l'exécution de l'Arrêté du 31 décembre 1946 portant création d'une union intercommunale des commissions d'assistance publique de l'agglomération bruxelloise
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3 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent suspendant provisoirement l'exécution de l'Arrêté du 31 décembre 1946 portant création d'une union intercommunale des commissions d'assistance publique de l'agglomération bruxelloise
Publication: 10 avril 1947
Numéro: 1947040301
page: 88888
Dossier numéro: 1947-04-03/01