Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947040208 BE

1947040208 2 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales. - Modification aux formules des certificats à délivrer par les établissements d'enseignement moyen

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947040208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947040208 2 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales. - Modification aux formules des certificats à délivrer par les établissements d'enseignement moyen Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1947. - Arrêté ministériel conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales. - Modification aux formules des certificats à délivrer par les établissements d'enseignement moyen

Publication: 21 avril 1947

Numéro: 1947040208

page: 888888

Dossier numéro: 1947-04-02/07

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →