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1947040203 BE

1947040203 2 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent modifiant les barèmes des traitements des militaires de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947040203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent modifiant les barèmes des traitements des militaires de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie

Publication: 7 avril 1947

Numéro: 1947040203

page: 888888

Dossier numéro: 1947-04-02/03

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