1947040202
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1947040202 2 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent concernant le déclassement de certains ouvrages de défense des positions fortifiées de Namur et d'Anvers et la suppression des servitudes militaires dont sont frappées les propriétés voisines de ces ouvrages
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BE Justel 1947040202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947040202 2 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent concernant le déclassement de certains ouvrages de défense des positions fortifiées de Namur et d'Anvers et la suppression des servitudes militaires dont sont frappées les propriétés voisines de ces ouvrages
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2 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent concernant le déclassement de certains ouvrages de défense des positions fortifiées de Namur et d'Anvers et la suppression des servitudes militaires dont sont frappées les propriétés voisines de ces ouvrages
Publication: 7 avril 1947
Numéro: 1947040202
page: 888888
Dossier numéro: 1947-04-02/02