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1947033103 BE

1947033103 31 MARS 1947. - ARRETE DU REGENT portant modification de l'arrêté du Régent du 27 décembre 1944 relatif à la distribution à domicile de la radiodiffusion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947033103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947033103 31 MARS 1947. - ARRETE DU REGENT portant modification de l'arrêté du Régent du 27 décembre 1944 relatif à la distribution à domicile de la radiodiffusion Ouvrir la source officielle

31 MARS 1947. - ARRETE DU REGENT portant modification de l'arrêté du Régent du 27 décembre 1944 relatif à la distribution à domicile de la radiodiffusion

Publication: 2 mai 1947

Numéro: 1947033103

page: 4529

Dossier numéro: 1947-03-31/03

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