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1947033102 BE

1947033102 31 MARS 1947. - Arrêté du Régent relatif aux services publics d'autobus, services spéciaux d'autobus et services d'autocars

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947033102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947033102 31 MARS 1947. - Arrêté du Régent relatif aux services publics d'autobus, services spéciaux d'autobus et services d'autocars Ouvrir la source officielle

31 MARS 1947. - Arrêté du Régent relatif aux services publics d'autobus, services spéciaux d'autobus et services d'autocars

Publication: 1 mai 1947

Numéro: 1947033102

page: 4466

Dossier numéro: 1947-03-31/02

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